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  1. Licence Art Libre
  2. [ Copyleft Attitude ]
  3. Version 1.2
  4. Préambule :
  5. Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser
  6. et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur.
  7. Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît et les
  8. protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un
  9. usage créatif des oeuvres d'art.
  10. Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit
  11. à restreindre l'accès du public à l'oeuvre, la Licence Art Libre a pour but
  12. de le favoriser.
  13. L'intention est d'ouvrir l'accès et d'autoriser l'utilisation des ressources
  14. d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier
  15. les réjouissances, créer de nouvelles conditions de création pour amplifier
  16. les possibilités de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance
  17. et la défense de leur droit moral.
  18. En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des logiciels
  19. libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi
  20. l'amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d'artistes contemporains.
  21. Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres pour
  22. être encore véritablement du savoir et de la création. C'est à dire rester
  23. une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liée à une application
  24. concrète. Créer c'est découvrir l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout
  25. souci de réalisme.
  26. Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et défini
  27. comme tel.
  28. C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et protéger
  29. des pratiques artistiques libérées des seules règles de l'économie de marché.
  30. DÉFINITIONS
  31. – L'oeuvre :
  32. il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que
  33. toutes les contributions postérieures (les originaux conséquents et les copies).
  34. Elle est créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence définit
  35. les conditions selon lesquelles les contributions sont faites.
  36. – L'oeuvre originelle :
  37. c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les
  38. copies vont être modifiées par qui le souhaite.
  39. – Les oeuvres conséquentes :
  40. c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la formation de
  41. l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification
  42. que leur confère la licence.
  43. – Original (source ou ressource de l'oeuvre) :
  44. exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition ou de son programme
  45. que l'auteur présente comme référence pour toutes actualisations, interprétations,
  46. copies ou reproductions ultérieures.
  47. – Copie :
  48. toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
  49. – Auteur de l'oeuvre originelle :
  50. c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une arborescence de cette
  51. oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine les conditions dans
  52. lesquelles ce travail se fait.
  53. – Contributeur :
  54. toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une
  55. oeuvre originale résultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle
  56. ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente.
  57. 1. OBJET
  58. Cette licence a pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous
  59. pouvez jouir librement de cette oeuvre.
  60. 2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE
  61. Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence
  62. vous indique quelles sont vos libertés pour la copier, la diffuser et la modifier:
  63. 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION)
  64. Vous avez la liberté de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour
  65. vos amis, ou toute autre personne et quelque soit la technique employée.
  66. 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION)
  67. Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non,
  68. quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit
  69. si vous respectez toutes les conditions suivantes:
  70. – joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément
  71. où se trouve la licence,
  72. – indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
  73. – indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux
  74. (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite,
  75. vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies.
  76. 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER
  77. Vous avez la liberté de modifier les copies des originaux (originels et conséquents),
  78. qui peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues
  79. à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la copie modifiée.
  80. L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier
  81. l'original dans les mêmes conditions que les copies.
  82. 3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE
  83. Tous les éléments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi
  84. il ne vous est pas permis d'intégrer les originaux (originels et conséquents)
  85. dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence.
  86. 4. VOS DROITS D'AUTEUR
  87. Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution.
  88. En choisissant de contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez
  89. seulement d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que
  90. ceux qui vous ont été accordés par cette licence.
  91. 5. LA DURÉE DE LA LICENCE
  92. Cette licence prend effet dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait
  93. de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
  94. Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés à l'oeuvre.
  95. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement
  96. les droits qu'elle vous confère.
  97. Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas de respecter
  98. les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir des libertés
  99. qu'elle confère.
  100. 6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE
  101. Cette licence pourra être modifiée régulièrement, en vue de son amélioration,
  102. par ses auteurs (les acteurs du mouvement « copyleft attitude ») sous la forme
  103. de nouvelles versions numérotées.
  104. Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues
  105. dans la version sous laquelle la copie vous a été communiquée ou alors, vous
  106. prévaloir des dispositions d'une des versions ultérieures.
  107. 7. LES SOUS-LICENCES
  108. Les sous licences ne sont pas autorisées par la présente. Toute personne qui
  109. souhaite bénéficier des libertés qu'elle confère sera liée directement à l'auteur
  110. de l'oeuvre originelle.
  111. 8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT
  112. Cette licence est soumise au droit français.
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